Statuts

TERRE MASSOUNE - association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901

Statuts

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret  du 16 août 1901, ayant pour titre “TERRE MASSOUNE”.

ARTICLE 2 : Siège Social

Le siège social est fixé à :
Centre Socioculturel du Barbezilien
3 rampe des Mobiles - 16300 Barbezieux Saint Hilaire.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 3 : Buts

Cette association a pour buts de :
 • recenser, préserver et promouvoir le patrimoine matériel et immatériel lié aux usages de l'argile sur le territoire de l'Angoumois méridional et de la Haute-Saintonge. .
• promouvoir, développer et soutenir les techniques anciennes ou nouvelles liées à ce matériau : arts, poterie, briqueterie, tuilerie, architecture de terre crue, etc.
• Créer du lien social au travers et autour du matériau argile.

ARTICLE  4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :
    - La mise en relation d’acteurs concernés par le matériau argile.
    - La création d'un fonds d’archives et sa publication.
    - La création d’expositions.
    - L’organisation de colloques.
    - L’organisation de manifestations artistiques et culturelles.
    - L’édition.
    - Le transfert de savoir-faire à d’autres acteurs socioculturels
    - L’organisation d’ateliers pédagogiques

ARTICLE 5 : Ressources

Les ressources de l’association se composent
    - des cotisations de ses membres
    - des sommes perçues en contrepartie des prestations de l’association
    - des subventions qui pourraient lui être accordées par qui de droit (Europe, Etat, Régions, Déprtements, Communes, etc.)
    - des revenus de ses biens
    - de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 6 : Membres

L'association se compose :
- des membres d'honneur
- des membres actifs

Les membres d'honneur sont les personnes qui auront été nommées par le Conseil d'Administration parmi celles qui rendent ou qui ont rendu des services distingués à l'association.

Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun leurs connaissances dans les buts décrits à l'article 3.
 Elles font partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Pour être admis en tant que membre actif, il faut :
- accepter intégralement les statuts de l'association,
- s'engager à participer aux activités,
- acquitter une cotisation annuelle dont le montant sera fixé lors de l'Assemblée Générale.

Le conseil d'Administration se réserve le droit de refuser l'adhésion d'une personne physique ou morale, si celle-ci semble de nature à menacer l'indépendance de l'association.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation pour non règlement de la cotisation ou motif grave ; celle-ci est prononcée par le Conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant lui pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Conseil d'Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration élu par l'Assemblée Générale et composé d'au moins 6 membres rééligibles chaque année.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président au moins deux fois par an: au moins quinze jours avant  l'Assemblée Générale, et à l'issue de cette dernière.
Il peut se réunir exceptionnellement  sur la demande de la moitié de ses membres ou sur convocation du Président.

La présence d'au moins 4 membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du Conseil d'Administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du Conseil d'Administration. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président.

Le Conseil d'Administration désigne en son sein les membres du bureau.
Le Conseil d'Administration définit les objectifs de l'association pour l'année à venir.
Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs pour la gestion courante de l'association. Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

ARTICLE 9 : Bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un(e) Président(e)
- un(e) Secrétaire 
- un(e) Trésorier(e)

Le cas échéant, un(e) vice-Président(e), un(e) Secrétaire adjoint(e) et un(e) Trésorier(e) adjoint(e) pourront être désignés.

Le bureau est élu pour un an et peut être reconduit.

Le bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association, sur convocation du Président.

ARTICLE 10 : Rôle des membres du bureau


Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.

Le vice-Président assiste le Président et le remplace en cas d'absence.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Le secrétaire-adjoint assiste le secrétaire et le remplace en cas d'absence.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle, qui statue sur la gestion.

Le trésorier-adjoint assiste le trésorier et  le remplace en cas d'absence.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale comprend tous les membres.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président ou le Conseil d'Administration, ou sur la demande d'au moins la moitié des membres.
Les convocations sont envoyées par lettres simples ou courriers électroniques au moins dix jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l'ordre du jour arrêté par le Conseil. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau.

Le bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil.
L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

Le Président préside, expose la situation morale de l'association et rend compte de l'activité de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.
Le Président expose les projets de l'association pour l'année à venir.
Le Trésorier expose le budget prévisionnel de l'exercice à venir.

L'assemblée générale délibère sur les rapports de la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Elle procède à l'élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
Elle vote, sur proposition du Conseil d'Administration, le montant de la cotisation annuelle.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.
En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée du tiers des membres de l'association déposée au secrétariat cinq jours au moins avant la réunion.
Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée.
Un membre ne peut être porteur que de 1 mandat de représentation.

Les décisions en Assemblée Générale sont prises à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés : les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration, soit par le quart des membres présents.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale extraordinaire

L'Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations ou sa transformation.

Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 : Procès-verbaux des Assemblées Générales

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. 
Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association, préalablement coté et paraphé par le Président.
Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du Conseil. 
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 14 : Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 12.
L'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire ou proche.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui détermine les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

ARTICLE 16 : Formalités

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.

Ce document relatif aux statuts de l'association TERRE MASSOUNE comporte [...] pages, ainsi que 16 articles.

                                                          Fait à Le Tâtre, le samedi 20 octobre 2012